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Arrêté du 6 mai 2000 version consolidée du 12 mai 2015
Circulaire du 3 avril 2002
Article du "Sapeur-pompier de France" : Réforme des activités sportive sapeurs-pompiers
Délibération 44 disposition générale SPP du 21/12/1999
Délibération 389 régime indemnitaire du 11/06/2008
Délibération 65/CP règles engagement du 17/11/2008
Arrêté n°2016-1713/GNC relatif au cursus de formation des sapeurs-pompiers volontaires (NC)
Arrêté de vacation SPV 2005-3481/GNC du 15/12/2005
Delibération sociale SPV 25/CP du 01/06/2010
Délibération 130 engagement et avancerment du 18/11/2005
Loi du pays 2009-8 protection sociale du 19/10/2009
Le tableau de
Règlement intérieur du centre de fo
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